Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Mathieu DOSSAT
/
Cave à Manger
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Cave à Manger
Monsieur Mathieu DOSSAT

Numéro de dépôt :
4637799
Date de dépôt :
08/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Cave à Manger de Mathieu DOSSAT

Présentation de la marque Cave à Manger

Déposée par voie électronique le 8 avril 2020 par monsieur Mathieu DOSSAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cave à Manger »

Le déposant est monsieur Mathieu DOSSAT domicilié(e) 4 Rue Paul LANGEVIN - 34500 - BEZIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Mathieu DOSSAT domicilié(e) 4 Rue Paul LANGEVIN - 34500 - BEZIERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43

Mathieu DOSSAT a également déposé les autres marques suivantes : Le 12 c'est Binouze , THORIA , TORIA


Monsieur Mathieu DOSSAT - 4 Rue Paul LANGEVIN - 34500 - BEZIERS - France


Monsieur Mathieu DOSSAT - 4 Rue Paul LANGEVIN - 34500 - BEZIERS - France


Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Inscription le 31 décembre 2020 - Rejet total n°806831 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2020-12-31

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.